Conditions Générales de Vente (CGV) de Mathieu Pasques Romeu EI
Article 1 – Préambule
Ces Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les relations entre Mathieu Pasques Romeu EI (ci-après « le Prestataire »), entreprise individuelle domiciliée au 137 Quartier Saint André, 05000 La Freissinouse, France, et les clients (ci-après « le Client ») souscrivant aux services de coaching personnalisé à destination de prestataires de mariage proposés par le Prestataire via son site internet Wedding Talks.
Article 2 – Services Proposés
Le Prestataire propose trois offres de coaching sur des périodes de 4, 6, ou 12 mois. Chaque offre inclut un nombre défini de rendez-vous de coaching par mois, réalisés en visioconférence.
L’offre de 4 mois : 4 rendez-vous d’une heure maximum en visioconférence via la plateforme Google Meet
L’offre de 6 mois : 6 rendez-vous d’une heure maximum en visioconférence via la plateforme Google Meet
L’offre de 12 mois : 12 rendez-vous d’une heure maximum en visioconférence via la plateforme Google Meet
Article 3 – Modalités de Paiement
Le paiement pour les services de coaching est effectué par carte bancaire via le service sécurisé de Stripe. Les prix affichés ne sont pas soumis à la TVA, l’entreprise du Prestataire n’est pas assujettie à la TVA. Le client faire la demande par email pour recevoir la facture de la prestation.
Article 4 – Prise de Rendez-vous
Les rendez-vous sont pris, soit par email soit via la plateforme Calendly et doivent être programmés au minimum 20 jours avant la date souhaitée. Pour les clients souscrivant à l’offre de 12 mois, un report de rendez-vous est possible sous certaines conditions.
Article 5 – Confidentialité et Enregistrement
Les séances de coaching peuvent être enregistrées pour des fins de formation interne. Ces enregistrements ne seront pas diffusés et resteront confidentiels.
Article 6 – Annulation et Report de Rendez-vous
Les clients peuvent reporter un rendez-vous dans le cadre de l’offre de 12 mois, dans la limite de trois reports. Les demandes de report doivent être envoyées par email au moins 20 jours avant la date du rendez-vous. En cas d’annulation par le client, le rendez-vous est considéré comme perdu.
Article 7 – Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription du service.
Article 8 – Modalités de Remboursement
Le remboursement des sommes versées est possible uniquement en cas de fermeture de l’activité du Client, sur présentation de justificatifs appropriés.
Article 9 – Résolution des Litiges
En cas de litige, une procédure de médiation sera privilégiée avant toute action judiciaire. Les détails de l’organisme de médiation seront fournis.
Article 10 – Modifications des CGV
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront notifiées aux Clients par email.
Article 11 – Loi Applicable et Juridiction
Ces CGV sont régies par la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français.